Accessibilité
Le Groupe SéPA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.groupe-sepa.fr.
État de conformité
Le site www.groupe-sepa.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Novaldi le 04/06/2026 révèle que :
- 96,92 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox 151.0.3 et NVDA 2026.1.1;
- Safari et VoiceOver ;
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Extension de navigateur WAVE (Web accessibility evalutation tools) ;
- Extension de navigateur Axe DevTools ;
- Extension de navigateur HeadingsMap ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension de navigateur Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
- PDF Accessibility Checker pour les documents en téléchargement
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page de contact
- Page mentions légales
- Page « Accessibilité »
- Plan du site
- Page de recherche sur « groupe »
- Page « Le Groupe »
- Page « Rejoindre le Groupe »
- Page « Présentation »
- Page « L’histoire du Groupe SéPA »
- Page « Aménager, renouveler, … »
- Liste actualités
- Une actualité : Villefranque : une mairie modernisée au cœur de la commune
- Page « Collectivités »
- Liste « Biens à vendre »
- Un bien : Les Jardins du Junqué
- Liste « Réalisations »
- Une réalisation : Aménagement du Hédas : la reconquête de la basse ville
Contenus non accessibles
Non-conformité
La vidéo de la réalisation « Aménagement du Hédas : la reconquête de la basse ville » présente plusieurs non-conformités :
- Elle ne possède pas de sous-titre
- Elle ne possède pas d’audiodescription
Un lien vers une transcription textuelle complète est cependant disponible dans la page, juste avant la vidéo.
Dérogations pour charge disproportionnée
Documents PDF inaccessibles
La plupart des documents communaux (menus des cantines, règlements et notes pour les écoles, décisions et délibérations, …) ne sont pas accessibles et ne possèdent pas de version accessible en ligne.
Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.
Absences d’audiodescription et de transcription des vidéos
La vidéo sur la page de présentation ne possède pas de transcription textuelle ou d’audio description.
Le contenu de cette vidéo est repris ailleurs dans la page.
La réalisation d’audiodescriptions ou de transcriptions pour cette vidéo représenterait une charge disproportionnée pour le Groupe SéPA, compte tenu de son contenu.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Groupe SéPA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez :
- Envoyer un message via le formulaire de contact ;
- Contacter le Groupe SéPa par téléphone au 05 59 80 04 59
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Par téléphone au 09 69 39 00 00 ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Le Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
